Termes et conditions
Dernière mise à jour : 01/11/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Location définissent les modalités de réservation et de location des cottages proposés sur le site leptitcottage.com.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Le loueur
Les locations sont proposées par :
Le P'tit Cottage
E-mail : leptitcottage67@gmail.com
Article 3 – Réservation
La réservation devient définitive après :
-
la confirmation de disponibilité par le loueur ;
-
le paiement de l'acompte ou de la totalité du séjour, selon les modalités indiquées lors de la réservation ;
-
l'envoi d'une confirmation de réservation.
Le loueur se réserve le droit de refuser une réservation en cas de motif légitime.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les prestations décrites sur le site.
Sauf indication contraire, ne sont pas inclus :
-
les prestations optionnelles (paniers petit-déjeuner, etc.) ;
-
toute autre prestation explicitement mentionnée comme étant en supplément.
Le loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les réservations déjà confirmées restent facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site.
Sauf disposition contraire :
-
un acompte de 30% est demandé lors de la réservation ;
-
le solde est payable au plus tard le jour de l'arrivée
En cas de réservation de dernière minute, le règlement intégral peut être exigé immédiatement.
Article 6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 300€ peut vous être demandé à l'arrivée.
Il n'est pas débité mais est destiné à couvrir d'éventuels dommages ou frais de remise en état et le sera, le cas échéant.
Article 7 – Arrivée et départ
Sauf accord particulier :
-
arrivée : à partir de 15h ;
-
départ : avant 10h
Le locataire s'engage à restituer le cottage dans un état correct de propreté.
Article 8 – Occupation des lieux
Le nombre de personnes occupant le cottage ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner un refus d'accès ou une facturation complémentaire.
Le locataire s'engage à utiliser les lieux paisiblement et dans le respect du voisinage.
Article 9 – Animaux
Les animaux sont ne sont pas autorisés.
Les conditions applicables sont précisées lors de la réservation.
Article 10 – Annulation
Annulation par le locataire
En cas d’annulation effectuée plus de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant versé pour la réservation est intégralement remboursé.
En cas d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, 30 % du montant total du séjour restent dus. Le remboursement éventuel du solde dépend des sommes déjà réglées.
En cas de non-présentation sans information préalable, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Annulation par le loueur
En cas d'annulation imputable au loueur, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Modification de réservation
Toute demande de modification est soumise à disponibilité. Le P'tit Cotttage ne peut garantir son acceptation.
Article 12 – Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés pendant son séjour.
Le loueur ne pourra être tenu responsable :
-
des vols ou pertes d'effets personnels ;
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des interruptions indépendantes de sa volonté (coupure d'eau, d'électricité, internet, intempéries, etc.) ;
-
des cas de force majeure.
Article 13 – Assurance
Le locataire est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés durant son séjour.
Article 14 – Respect des lieux
Le locataire s'engage notamment à :
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respecter le calme des lieux ;
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ne pas organiser de fêtes ou d'événements sans autorisation ;
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maintenir le cottage en bon état ;
-
signaler immédiatement tout dommage.
Toute dégradation pourra être facturée.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation relative au séjour devra être adressée dans les meilleurs délais par e-mail ou courrier.
Le loueur s'efforcera de proposer une solution amiable.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.